février 2018
L M M J V S D
« Jan    
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728  
Site allemand
deutschland fahne
124 Bis Boulevard de Doulon 44300 NANTES - FRANCE
Tél. + 33 (0)240496033 - Fax. + 33(0)228235504

Rédaction de contrats

Cession de droits d’auteur

Licence de droit d’auteur

Cession ou concession de droits d’exploitation

Clauses de propriété intellectuelle

Consultations sur le droit d’auteur

Consultations sur le droit des marques

Consultation en droit des dessins et modèles

Dépôt de marques

Dépôt de dessins et modèles

Cession de droit de marque

Concession de droit de marque

Recherche de droits de marque

Nouvelles technologies

Audit de site internet

Audit de contrat

Conditions générales

Commerce électronique

Mentions légales de site internet

Action en contrefaçon

Demandes de dommages-intérêts

Action en concurrence déloyale

Action en agissements parasitaires

Données personnelles (conseil et analyse)

Déclaration en matière de données personnelles

Contrats portant sur les données personnelles

Bases de données

Contrat portant sur les bases de données

Logiciel

Contrat de licence d’exploitation

Contrat de licence d’utilisation