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Loïc Panhaleux

Loïc Panhaleux avocat NantesLoïc PANHALEUX
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Nantes
Avocat spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
Avocat spécialiste en droit international et de l’Union Européenne
Tél: 0033 (0)2 40 49 60 33
Fax: 0033 (0)2 28 23 55 04
Mail: Me Panhaleux

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Domaines de compétence

  • Droit des contrats et de la responsabilité
  • Contrats internationaux
  • Droit des nouvelles technologies
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit commercial et des affaires
  • Droit de la famille français et international
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Parcours

  • Etudes de droit à Vannes, Rennes, Nantes, Passau et Los Angeles
  • DEA de droit  de l’entreprise
  • Ecole de commerce à Paris
  • Séjour de recherche aux USA, Los Angeles (bourse du ministère des affaires étrangères) et en Allemagne (Université de Passau)
    • Thèse: « La protection des systèmes experts par le droit d’auteur français et américain »
  • Maître de conférence à la Faculté de droit de Nantes: Droit des obligations, droit des sociétés, droit des affaires de l’Union Européenne et droit des nouvelles technologies et de l’informatique.
  • 1991 Inscription au Barreau de Nantes
  • Séjour de recherche (5 mois) à l’Institut Max Planck Institut pour le droit des brevets et de la propriété intellectuelle étranger et international à Munich
  • Mentions de spécialisation
  • Avocat spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
  • Avocat spécialiste en  droit international et de l’Union Européenne

Publications

Loïc PANHALEUX est depuis plusieurs années  co-auteur  du Dictionnaire Permanent « Droit des Affaires (Editions Législatives).  Il est en charge de la rubrique contrats informatiques et données personnelles.

Il publie également régulièrement sur le site du cabinet P&G et sur son blog.

D’autres publications:

  • « Der urheberrechtliche Schutz von computergestütztem know-how in Frankreich – Zugleich eine Anmerkung zum Urteil des Cour de cassation vom 25.1.2000 », GRUR 2/2001, 120
  • « Droit d’auteur et données numérisées », expertises janv. 2001, p.19
  • Etude « Nantissement de droit d’exploitation de logiciels », Dict. perm. proc. exéc. , septembre 2000
  • « L’an 2000 et les programmes d’ordinateur », Dict. perm. dr. aff. éd. législ, janv. 1999
  • Commentaire de la loi du 1er juillet 1998 sur « la protection des bases de données », revue Alinéa, janv. 1999
  • Etude « compétence commerciale », encyclopédie de procédure civile, éd. Dalloz, septembre 1998
  • French law, in « Software law, Oxford University Press, en collaboration avec André Lucas
  • « Commentaire de la loi n° 94-361 du 10 mai 1994 portant mise en œuvre de la directive C.E.E. n° 91-250 du Conseil en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridiques des programmes d’ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle », Dict. perm. dr. aff., éd. législ., 1994
  • Cass. civ. 1re, 14 février 1990, 3 espèces, note, Gaz. Pal. 1991.II.528
  • CA Rennes, 12 juillet 1989, note, Rev. jur. Ouest 1990-4, p. 579 s.
  • Cass. civ. 1re, 25 janvier 1989, note, Gaz. Pal. 1990.I.16
  • « Le devoir d’information juridique, Rev. jur. Ouest 1990-2, p. 125
  • « La protection des systèmes experts par le droit de la propriété intellectuelle: étude comparative de droit français et de droit américain », Nantes, 1988