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Indemnisation des passagers aériens

  • Posted by Loïc Panhaleux
  • On 20 août 2015

 

Un vol en retard ou carrément annulé : quel passager aérien n’a pas vécu ou ne vivra pas un jour ces difficultés?

Quels sont les droits des passagers aériens?

Simple illustration of an aircraft flying

La réponse se trouve essentiellement dans le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/9. Entré en vigueur le 17 février 2005, ce règlement souvent méconnu du public offre des garanties non négligeables.

Il s’applique, aux termes de l’article 3 § 1, d’une part, « aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre soumis aux dispositions du traité » et, d’autre part, « aux passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d’une indemnisation et d’une assistance dans ce pays tiers, si le transporteur aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire ».

Pour que le texte soit applicable, il faut que plusieurs conditions soient réunies. Il faut soit que les passagers (art. 3 § 2 a) « disposent d’une réservation confirmée pour le vol concerné et se présentent, sauf en cas d’annulation visée à l’article 5, à l’enregistrement, comme spécifié et à l’heure indiquée à l’avance et par écrit (y compris par voie électronique) par le transporteur aérien, l’organisateur de voyages ou un agent de voyages autorisé, ou, en l’absence d’indication d’heure, au plus tard quarante-cinq minutes avant l’heure de départ publiée, soit (art. 3 § 2 b) que les passagers aient été transférés par le transporteur aérien ou l’organisateur de voyages, du vol pour lequel ils possédaient une réservation vers un autre vol, quelle qu’en soit la raison ».

Le règlement envisage les différentes hypothèses qui confèrent aux passagers des droits dont les détails ne peuvent être complément précisés ici. Il s’agit du refus d’embarquement, de l’annulation ou des retards. La jurisprudence permet de mieux comprendre les difficultés auxquelles sont confrontées les victimes de tels dysfonctionnements.

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