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NOS PRESTATIONS EN DROIT DES CONTRATS INFORMATIQUES

En droit des contrats informatiques, nous conseillons et assistons nos clients dans la rédaction, l’analyse et la modification de leurs contrats:

  • Rédaction de contrats de cession et de concession de droits sur les logiciels, sur les bases de données, sur les applications informatiques
  • Rédaction de conditions générales de vente et de service, mentions légales de sites internet
  • Audit contractuel, analyse de contrats existants, propositions de modifications, actualisation de contrats
  • Contrats d’exploitation de créations informatiques