En droit des contrats informatiques, nous conseillons et assistons nos clients dans la rédaction, l’analyse et la modification de leurs contrats:
- Rédaction de contrats de cession et de concession de droits sur les logiciels, sur les bases de données, sur les applications informatiques
- Rédaction de conditions générales de vente et de service, mentions légales de sites internet
- Audit contractuel, analyse de contrats existants, propositions de modifications, actualisation de contrats
- Contrats d’exploitation de créations informatiques