Droit des contrats

A l’occasion de leur activité, les experts comptables peuvent proposer des contrats à leurs clients, souvent des formules juridiques ou des contrats assez simples. Leurs clients peuvent également leur poser des questions juridiques plus pointues que celles qu’ils ont l’habitude de résoudre.

La résolution en interne de telles questions peut s’avérer délicate dans certains domaines du droit. Tel est le cas des contrats, contrats d’affaires en particulier, comme les contrats de distribution. Le droit des contrats est complexe et difficile à mettre en œuvre. Tel est encore le cas du droit commercial avec les questions de concurrence ou encore les questions de responsabilité civile.

Plutôt que de résoudre la question en interne, ces professionnels du chiffre peuvent préférer se tourner vers un professionnel du droit, particulièrement s’il est spécialiste dans un domaine.